Constitution d’une société

MEMOIRE de PERONNE
CONSTITUTION de SOCIETE pour la propriété de l’église de PERONNE

Par devant le notaire public , établi pour le Département de SAONE et-LOIRE , à la résidence de la commune de VIRE , arrondissement de MACON soussigné, et en la présence des témoins ci-après nommes ,

Fut présent Emilland TETE , propriétaire , demeurant à PERONNE , qualité d’acquéreur de la ci-devant Église de ladite commune de PERONNE, suivant la délivrance qui lui a été tranchée par la ci-devant Administration du Département de Saône-et-Loire , stipulant pour lors au nom de la République Française , le onze Prairial AN sept ,lequel , en cette qualité de son gré et libre volonté , a associé et associe par les présentes , purement et simplement à l ‘acquisition de ladite église , les citoyens Philibert PAQUELET ,Vincent GUENEBAUD, Antoine VASSAU , Pierre BECHET , Jean BRUNET , Antoine DESCOLES , Philibert RQLLET Emiland DESCOLLES , Pierre MECHAIN , Emiland JUILLET , Philibert LEGER , Jean DEMIGNEUX , Jean LAMBERT, Jean COMMERCON , Jacques BOURGEOIS, Benoit DESCOLES , Joseph BOURGEOIS , Pierre TETE , Pierre COLAS , Pierre TISSERAND , Philibert TETE , Benoit ALABERGERE , Mathieu DESCOLES , Emilland GAGAN , Antoine BERNARDET , Joseph MECHAIN , Joseph COURDIOUX , Joseph COLAS , Antoine fils du défunt Joseph TISSERAND , Jean TETE , Pierre ALABERGERE ,François BOUILLOUX , Eustache TISSERAND , Antoine COURDIOUX le jeune Joseph TETE , Jacques GUILLEMAUD , Jean LAUVERGNE , Francois MICHELET , Jean DUBOIS , Claude COURDIOUX , Benoit GAGAIN , Benoit RIVET , tous propriétaires , demeurant en ladite commune de PERONNE, ci-présents et acceptant pour eux et les leurs à ladite acquisition, et telle qu’elle a été vendue au dit citoyen Emilland TETE , et sous les mêmes maintenances et garanties qu’elle lui sera maintenue et garantie par le gouvernement . Lecture dudit acte de vente sus-relate ayant été faite par nous notaire , en présence des dits témoins ci-bas nommés , aux dites parties , pour , par lesdits associés en jouir par indivis et en société , immémorialement , avec ledit associant dès à présent , et à toujours en toute propriété , avec fonds, revenus , droits , entrées , commodités , aisances , appartenances , dépendances la dite église demeure chargée des contributions foncières et nationales , dont elle sera a l’avenir imposée , à compter de ce jour , et non de celles arréragées , au surplus , franche , quitte et exempte de toutes autres dettes , servitudes et hypothèques , généralement du fait dudit associant ; La présente association ainsi faite et convenue entre les parties 9 pour et· moyennant le prix et somme de SIX CENTS FRANCS que ledit Emilland TETE reconnait avoir reçue , tant ci-devant que présentement , réellement et comptant , en numéraire métallique , des dits associes qui l’on paye chacun par égale partie et portion, dont il est content et les en tient bien et dument quittes.
Convenu , entre les parties, que l’objet ci-dessus mis en société ne pourra jamais se diviser entre elles , ni entre leurs ayants-droit , pour quelque cause que se puisse être , et dans le cas ou il s’en trouverait d’entre elles qui viendraient à quitter et s’abstiendraient de résider en la dite commune de PERONNE , ceux-ci n’auront aucun droit de vendre leur portion, ni faire liciter la susdite église , et qu’en s’ abstenant d’y résider, ils perdront la jouissance d’icelle jusqu’à ce qu’elles ou les leurs reprennent leur résidence dans le sus-dite commune de PERONNE , sans que cette clause puisse être réputée comminatoire . La présente cession n’ayant été faite à un si modique prix par ledit
TETE qui à condition que cette clause soit exécutée , sans laquelle la présente association n’aurait pas été consentie par ce dernier . Tel est le vœu et l’intention de toutes les dites parties, qui promettent les exécute ponctuellement , nonobstant à toutes lois contraires , dont et du tout elles sont contentes et demeurées d’accord , qui pour l’exécution et l’accomplissement des présentes , elles obligent respectivement leurs biens sous les promesses , obligations , soumissions , renonciations et autres clauses requises et nécessaires , soumettant renom de vestitures et d’investitures .
Fait, lu et passé au dit PERONNE , en la dite ci-devant église , après-midi cejourd’hui seize Frimaire An Onze de la République Française en présence du citoyen Claude , propriétaire , demeurant au hameau du Buc , commune de VIRE , et de Claude BRUNET , propriétaire cultivateur , demeurant au hameau de Cray, commune de CLESSE , témoins requis qui se sont soussignés avec ledit Emilland TETE et les autres parties le sachant et non les autres pour ne le savoir , ainsi qu’elles l’ont déclaré de ce enquis et interpellées .
Ref. Archives paroissiales
Centre Pastoral de LUGNY